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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles
et la Garantie des Droits Numériques, nous vous informons que les données personnelles fournies dans ce document
seront intégrées dans un fichier appartenant et géré par DISEÑO Y TECNOLOGIA.INGENIEROS CONS.S.L.U.
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• DISEÑO Y TECNOLOGÍA.INGENIEROS CONS.S.L.U
• CL INDUSTRIAS.EDIF.ANTARES 4, 2-08, ALCORCÓN, 28923 (MADRID)
• ditecingenieros@ditecingenieros.net
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Traitement nécessaire au développement et à l’exécution d’une relation juridique entre le responsable et la personne concernée, ou pour satisfaire un intérêt légitime du responsable, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque celles-ci sont des enfants.
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Catégorie des intéressés
Candidats à de nouveaux employés. Utilisateurs qui fournissent leur curriculum vitae afin d’accéder à un processus de sélection dans l’entité pour faire partie de leur organisation.
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Celles nécessaires pour maintenir la relation. Les données traitées seront : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, parcours professionnel ou information académique.
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Destinataires
Administration Fiscale. Forces et organes de sécurité de l’Etat. Banques et institutions financières. Autres destinataires.
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Transferts de données internationales
Il n’y a pas de transferts de données personnelles à l’international.
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Durée de conservation
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Une fois les objectifs disparus, elles seront conservées pour la durée prévue par la législation concernant la prescription des responsabilités.
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Mesures de sécurité pour le traitement des données personnelles via le curriculum vitae
Les curriculums que nous recevons chaque jour contiennent des données personnelles du candidat ou futur candidat.
Le numéro de téléphone, l’adresse, le nom, le prénom, et l’email sont des données personnelles et pour respecter
la protection des données du curriculum, il est nécessaire d’informer la personne concernée sur où ces données seront stockées,
à quoi elles seront utilisées et où elles pourront exercer leurs droits s’ils souhaitent annuler, rectifier
ou s’y opposer. De plus, nous avons besoin de leur consentement explicite.
Tant que nous recevrons un curriculum, nous devons demander le consentement de la personne concernée pour traiter les données personnelles incluses dans celui-ci. Ce consentement doit être donné par écrit ou, dans tous les cas, de manière expresse.
En l’absence du consentement du candidat, nous devons détruire ce curriculum.
Si le curriculum est en papier, il doit être détruit avec une détruisseuse de documents, et non jeté dans la poubelle,
car il contient des données personnelles.
Si c’est un email, il devrait être supprimé de la boite mail et du serveur.
Le traitement des données est légal lorsqu’il est nécessaire pour l’application, à la demande de la personne travaillant, de mesures précontractuelles ou de l’intention de conclure un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Le traitement « doit être légal lorsqu’il est nécessaire dans le contexte d’un contrat ou de l’intention de conclure un contrat » (considérant 44 RGPD).
Si pour la sélection du personnel un type d’annonce ou d’appel public est effectué, il devrait
inclure l’information de l’art. 13 du RGPD.
Si le curriculum est présenté directement par la personne candidate sans en avoir été sollicité, des procédures
d’information doivent être mises en place, permettant d’accuser ou confirmer que les conditions dans lesquelles
le traitement se déroulera ont été connues.
Le devoir d’information doit être effectué par un moyen permettant de prouver son accomplissement, devant
être conservé tant que le traitement des données de la personne concernée persiste.
L’entité est responsable de la garde des documents remis par la personne candidate (par exemple, le curriculum vitae).
En cas de perte de ces documents, contenant des données personnelles, l’entité commettra une infraction
au RGPD (principe d’intégrité et de confidentialité).
Une fois le processus de sélection terminé, si la personne candidate n’est pas embauchée, la base juridique
pour le traitement des données disparaît et son consentement serait nécessaire pour un traitement futur (par exemple,
l’intégration dans une liste de travail), sauf si l’employeur peut démontrer un intérêt légitime.
Dans le cas contraire, le curriculum doit être détruit et les données personnelles supprimées et bloquées.
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